Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés : partir des règles locales
Dans le Val-de-Marne, Saint-Maur-des-Fossés est une ville résidentielle enserrée dans une boucle de la Marne, composée de quartiers au caractère très affirmé. Un projet ne se conçoit pas de la même manière à La Varenne-Saint-Hilaire qu'à La Pie, et le dossier de permis de construire doit refléter ces différences.
Qu'il s'agisse de l'extension d'une villa à La Varenne, une maison neuve en zone inondable réglementée ou la surélévation d'un pavillon d'Adamville, RAVO Architectes conçoit le projet puis constitue et dépose le dossier de permis de construire au service urbanisme de Saint-Maur-des-Fossés.
La boucle de la Marne place de nombreuses parcelles en zone réglementée par le PPRI, tandis que le Vieux Saint-Maur relève des abords de monuments historiques.
Contraintes locales : ce qu'il faut savoir à Saint-Maur-des-Fossés
Un dossier accepté du premier coup repose sur une lecture précise des contraintes locales. À Saint-Maur-des-Fossés, elles tiennent en quelques points.
Le document d'urbanisme applicable
Saint-Maur-des-Fossés appartient à l'établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, qui élabore un PLU intercommunal appelé à remplacer les PLU communaux. Avant chaque dépôt, nous vérifions quel document est opposable à la date de la demande. Pour un permis de construire, les articles déterminants sont la hauteur maximale, l'emprise au sol, les reculs par rapport à la voie et aux limites séparatives, la part de pleine terre et le stationnement.
Le risque d'inondation lié à la Marne
Le PPRI de la Marne réglemente les rues proches des quais, de La Varenne au Vieux Saint-Maur. Selon la zone, une construction neuve ou une extension peut être interdite, ou autorisée sous conditions : plancher habitable au-dessus de la cote de référence, emprise limitée, absence de sous-sol.
Patrimoine et Architecte des Bâtiments de France
La présence des vestiges de l'abbaye de Saint-Maur (monument historique) et l'église Saint-Nicolas (monument historique) place une partie de Saint-Maur-des-Fossés en abords de monument historique. L'ABF y examine l'insertion du projet : gabarit, couverture, teinte des façades, menuiseries.
Sols argileux
Comme une grande partie de l'Île-de-France, Saint-Maur-des-Fossés est exposée au retrait-gonflement des argiles. En zone d'aléa moyen ou fort, une étude géotechnique est exigée lors de la vente d'un terrain constructible et fortement recommandée avant toute fondation nouvelle.
Le bâti de Saint-Maur-des-Fossés, quartier par quartier
Le tissu bâti change sensiblement d'un quartier à l'autre, de La Varenne-Saint-Hilaire à La Pie en passant par Le Parc, Adamville, le Vieux Saint-Maur et Champignol. On y trouve villas et maisons de maître, pavillons en meulière et petits immeubles de centre de quartier, ce qui conditionne le type de projet réalisable.
Accès et desserte
Saint-Maur-des-Fossés est desservie par RER A. La proximité d'une gare peut modifier les obligations de stationnement prévues par le règlement : nous en tenons compte dans le projet.
Les cas les plus fréquents à Saint-Maur-des-Fossés
Maison neuve
Une maison neuve à Saint-Maur-des-Fossés doit s'insérer dans un environnement de villas et maisons de maître : implantation, hauteur et aspect sont pensés en conséquence.
Permis de construire 02Extension
Extension de plain-pied ou sur deux niveaux : à Saint-Maur-des-Fossés, nous vérifions l'emprise restante et les reculs avant de dessiner.
Extension maison 03Surélévation
La surélévation est une réponse fréquente au manque de terrain à Saint-Maur-des-Fossés, à condition de respecter le gabarit du règlement.
Surélévation 04Changement de destination
Transformer un local, un atelier ou un commerce en logement à Saint-Maur-des-Fossés exige un permis dès que la structure ou la façade est modifiée.
Démarches 05Logement collectif
Pour un investisseur ou un promoteur à Saint-Maur-des-Fossés, nous calibrons le nombre de logements au plus juste des règles de la zone.
Logement collectif 06Commerce et ERP
Ouvrir un établissement recevant du public à Saint-Maur-des-Fossés demande un dossier ERP complet, que nous montons avec le permis.
Commerce et ERP
Un projet RAVO Architectes près de Saint-Maur-des-Fossés : Bord de Seine
À Ablon-sur-Seine (94), le projet Bord de Seine illustre notre manière de travailler : extension d'une maison en bord de Seine, conçue en tenant compte du risque d'inondation.
Chaque projet à Saint-Maur-des-Fossés commence de la même façon : une visite, une lecture du règlement applicable à la parcelle, puis une esquisse qui en tient compte.
Voir le projet Bord de SeineDe l'idée à l'autorisation
Permis de construire : les règles nationales à connaître
Quand faut-il un permis de construire ?
Au-delà de 20 m² créés (40 m² pour une extension en zone urbaine du PLU), la déclaration préalable ne suffit plus. Et dès que la surface totale de la construction dépasse 150 m², le recours à un architecte devient obligatoire.
Délais et validité
Comptez 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres constructions, un mois de plus si l'ABF est consulté. Après l'affichage sur le terrain, les tiers disposent de 2 mois pour former un recours.
Saint-Maur-des-Fossés et communes voisines
Notre secteur ne s'arrête pas à Saint-Maur-des-Fossés : Créteil, Champigny-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne font aussi partie de nos zones d'intervention régulières. Voir aussi notre page déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés.
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